À compter du 1er octobre 2025, le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 modifie le suivi médical des salariés nécessitant une autorisation de conduite d’engin (ex. : chariots élévateurs, nacelles, grues) ou une habilitation électrique (travaux sous tension ou au voisinage de pièces nues sous tension). Le Suivi Individuel Renforcé (SIR) est supprimé pour ces postes : ils relèvent désormais du Suivi Individuel Simple (SI).
La délivrance ou le maintien de l’autorisation/habilitation repose sur une attestation d’absence de contre-indication médicale, valable 5 ans et délivrée uniquement par le médecin du travail.
Les avis d’aptitude déjà établis conservent leur valeur pendant 5 ans.
Ce qui change — les grandes nouveautés
| Aspect | Avant (cadre antérieur) | Après le décret (à partir du 1er octobre 2025) |
|---|---|---|
| Suivi médical exigé | Suivi Individuel Renforcé (SIR) pour ces postes — visites périodiques rapprochées, statut “risque particulier” | Suppression du SIR pour ces situations — les salariés relèveront du Suivi Individuel Simple (SI). |
| Condition pour autorisation / habilitation | L’aptitude était évaluée via le SIR, selon la périodicité imposée | La délivrance ou le maintien de l’autorisation de conduite / habilitation sera désormais subordonné à une attestation médicale d’absence de contre-indication. |
| Validité de l’attestation | Non applicable | 5 ans (sauf avis contraire du médecin) |
| Médecin compétent | Le médecin du travail intervenait sous le cadre SIR ; d’autres acteurs pouvaient être mobilisés selon le contexte | L’attestation doit être délivrée exclusivement par le médecin du travail, sans délégation possible. |
| Archives & obligations | L’employeur conservait les avis dans les dossiers ; les périodicités étaient plus fréquentes | Le salarié présente l’attestation à l’employeur, qui en conserve une copie pendant toute sa durée de validité et la verse au dossier médical en santé au travail. |
| Dispositions transitoires | Les avis d’aptitude déjà délivrés dans le cadre du SIR (avant l’entrée en vigueur) continuent de faire office d’attestation pendant 5 ans à compter de leur délivrance. |
Les essentiels à retenir pour les entreprises
- Identifier les salariés concernés (conduite d’engins, habilitation électrique)
- Remplacer les procédures SIR par le suivi SI + attestation médicale
- Conserver l’attestation 5 ans dans le dossier du salarié
- Prévoir rendez-vous avec le médecin du travail (délivrance exclusive)
- Vérifier les avis d’aptitude déjà en cours → ils restent valables 5 ans
- Informer salariés et managers de la nouvelle règle
