EnSanté est une association loi 1901 à but non lucratif.
Trois instances interviennent dans sa politique et son fonctionnement.
EnSanté est administrée par un Conseil d’Administration.
- L’organisation et la gestion de EnSanté sont placées sous la surveillance d’une Commission de Contrôle.
- Ces deux instances s’appuient sur une Commission Médico-technique (CMT).
Chaque adhérent peut être acteur dans la gouvernance de l’association. Chaque année, EnSanté organise son Assemblée générale à laquelle l’ensemble des adhérents est convié.
Le conseil d’administration
Missions
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de l’Association et veille à leur mise en œuvre.
Composition
- 15 membres issus des représentants des employeurs désignés par et parmi les entreprises adhérentes après avis des organisations professionnelles,
- et 15 membres issus des représentants des salariés nommés par les organisations syndicales.
Organisation
Le mandat des membres du conseil d’administration est de 4 ans renouvelables.
Les fonctions d’administrateur sont exercées à titre bénévole.
Le conseil d’administration désigne à la majorité un Bureau composé d’un Président (parmi les représentants des employeurs), d’un vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier (parmi les représentants salariés).
Il se réunit au moins deux fois par an.
La commission de contrôle
Missions
Organe de surveillance et de consultation, la Commission de contrôle est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du Service de Santé au Travail.
Composition
15 membres issus des entreprises adhérentes au Service de Santé au Travail dont 10 représentants des salariés et 5 représentants des employeurs nommés par les organisations syndicales représentatives.
Organisation
Le mandat des membres de la Commission de Contrôle est de 4 ans renouvelables.
La présidence est assurée par un représentant des salariés.
Elle se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président.
La commission médico-technique
Missions
Elle formule des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire menées par ses membres.
Elle élabore un projet de service pluriannuel qui définit les priorités d’action du service et qui s’inscrit dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens.
Composition
- Le Président de l’association ou son représentant,
- Les délégués des médecins du travail,
- Les délégués d’intervenants en prévention des risques professionnels,
- Les délégués d’infirmiers en santé au travail,
- Les délégués d’assistants en santé au travail.
Organisation
Elle se réunit au moins trois fois par an.