- Pourquoi ce décret
Ce décret introduit des dispositions visant à mieux structurer la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et précise notamment les seuils à ne pas dépasser pour la présence de certains agents chimiques dans l’environnement de travail. Ces valeurs sont désormais contraignantes, ce qui signifie qu’il est obligatoire de les respecter pour assurer la sécurité et la santé au travail de vos salariés.
Dans le cadre de cette nouvelle réglementation et pour optimiser la traçabilité des expositions des salariés, le médecin du travail pourra alors mettre en place une surveillance post-exposition adaptée.
- Mes obligations en tant qu’employeur
Les employeurs sont dans l’obligation d’établir une liste nominative des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents. Cette mesure vise à améliorer l’information des travailleurs, de leurs représentants, ainsi que des SPSTI.
Cette liste indique, pour chaque travailleur, les substances CMR* auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition. L’employeur est libre de définir sa trame.
*CMR de catégorie 1A/1B et arrêté du 26 octobre 2020 modifié fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.
- Cette liste est accessible aux :
- Travailleurs : Informations personnelles disponibles.
- CSE : Version anonymisée de la liste.
- Et doit être transmise à :
- SPST: Informations intégrées dans le dossier médical en santé au travail (DMST), conservées pendant au moins 40 ans après la cessation de l’exposition.
Les employeurs doivent rapidement se conformer aux nouvelles dispositions (avant le 05 juillet 2024) pour garantir la traçabilité de l’exposition aux agents CMR.
Cette démarche implique une mise à jour rigoureuse des évaluations des risques, une documentation précise et une collaboration étroite avec les services de prévention et de santé au travail.
L’objectif est de protéger les travailleurs en fournissant une information transparente et en prenant des mesures préventives adaptées.
