ARTICLE 1 – L’organisateur

EnSanté domiciliée au 273 Avenue de la Pompignane, BP2172, 34027 MONTPELLIER CEDEX 1 organise un jeu-concours.

ARTICLE 2 – Durée du jeu

Le jeu est organisé en deux parties :

Pour les Rencontres Nationales Pédagogiques du Congrès National de Médecine & Santé au Travail 2024 (RNP 2024) : du 03/06/2024 au 04/06/2024 lors des horaires d’ouverture habituels des RNP du Congrès soit :

  • Lundi 3 juin de 8h45 à 17h00
  • Mardi 4 juin de 9h00 à 18h00

Et pour le Congrès du 05/06/2024 au 07/06/2024 lors des horaires d’ouverture habituels du Congrès soit :

  • Mercredi 5 juin de 9h15 à 19h45
  • Jeudi 6 juin de 8h30 à 19h30
  • Vendredi 7 juin de 8h45 à 14h00

La participation se termine le 07/06/2024 à 14h. Après cette date, toute participation au jeu est exclue.

Adresse du Congrès National de Médecine & Santé au travail 2024 et des RNP 2024 : Route de la Foire, 34470 Pérols.

ARTICLE 3 – Qui peut participer ?

Ce jeu, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure qui se rend au Congrès National de Médecine & Santé au travail 2024 et aux RNP 2024 à l’exclusion du personnel de l’institution, ainsi que des membres de l’institution ayant participé à son organisation et de leurs familles respectives (conjoints, conjoints pacsés, enfants, parents, frères, sœurs).

La participation au tirage au sort est conditionnée au remplissage des bulletins de participation (dans la limite des stocks, soit 3500 exemplaires) lors du Congrès National de Médecine & Santé au travail 2024 ou des RNP 2024.

La participation à la grande roue est conditionnée soit par un bon de participation remis sur le stand (300 exemplaires) lors des RNP 2024, soit par une participation à l’escape game EnSanté (inscription sur l’application du congrès) lors du Congrès National de Médecine & Santé au travail 2024.

Elles ne génèrent pas de coûts ultérieurs.

Pour participer au jeu, les participants doivent :

Grande roue

  • Tourner la roue pour découvrir le lot qu’ils ont gagné.
  • En cas de gain, les gagnants seront informés directement via la mention sur la roue. Ils recevront ensuite leur lot directement.

Tirage au sort

  • Remplir le bulletin de participation en notant toutes les mentions demandées sur le bulletin (comprenant notamment les coordonnées des participants).
  • Déposer le bulletin de participation dans la boité prévue à cet effet.

Le participant est lui-même responsable de l’exactitude des données saisies. Toute participation ou inscription illisible, incomplète, non conforme aux conditions de participation exposées dans le présent règlement, falsifié, non valide, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses ne sera pas prise en considération et sera considère comme nulle.

Sur l’ensemble du tirage au sort (du lundi 3 juin 2024 au vendredi 7 juin 2024), il peut y avoir deux participations par personne maximum. L’identité d’une personne n’est pas conditionnée à son adresse email mais à son nom, prénom, date de naissance. Ainsi s’il y a plus de deux participations avec des identités identiques, les participations supplémentaires seront comptées comme nulles.

L’organisateur du jeu se réserve le droit d’exclure des participants du jeu pour motif grave et de réclamer les dotations attribuées, notamment en cas de suspicion justifiée d’informations inexactes, de manipulation ou de non-respect du présent règlement ou de tout autre comportement illicite du participant susceptible de nuire indûment à l’image de l’organisateur. Dans ce cas, le lot restera de plein droit la propriété de l’organisateur qui pourra en disposer librement et notamment tirer au sort un autre gagnant.

ARTICLE 4 – Modalités, désignation du gagnant, déroulement du jeu

Grande roue

Chaque participation à la grande roue est gagnante sauf si le participant tombe sur une des six cases « perdu ».

Les gagnants n’ayant pas réclamé leur lot dès le tirage de la roue, seront réputés avoir renoncé à leur lot.

Tirage au sort

  • 4 gagnants seront désignés via un tirage au sort.
  • 1 tirage au sort aura lieu après la fermeture du RNP 2024, il comprendra les participations du lundi 3 juin 2024 et du mardi 4 juin 2024.
  • Puis 1 tirage au sort quotidien aura lieu après la fermeture du Congrès National de Médecine & Santé au travail 2024 les mercredi 5 juin, jeudi 6 juin et vendredi 7 juin 2024.
  • Les gagnants seront informés de leur gain via un email envoyé à la suite du tirage au sort.

L’organisateur du jeu ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas de coordonnées saisies de manière erronée ou incomplète, ou en cas de changement de coordonnées non communiquées.

ARTICLE 5 – Lots mis en jeu

Grande roue

  • Une paire de lunettes de soleil avec sa pochette d’une valeur maximum de 3,61 € (1800 exemplaires disponibles).
  • Un tote bag EnSanté d’une valeur maximum de 2,94 € (1800 exemplaires disponibles).
  • Un bulletin de participation de jeu qui multiplie les chances de gagner au tirage au sort d’une valeur de 0 €  (1900  exemplaires disponibles).

Tirage au sort

  • 4 week-ends pour deux personnes sous forme de lot valable 1 an à partir de la fin du jeu soit le 08/06/2024. Ces lots comprennent l’hébergement pour deux personnes (deux adultes) sur les secteurs listés ci-après, avec 1 nuit d’hôtel en demi-pension et une activité sur place. Le voyage est organisé par Havas Voyage Nîmes, le gagnant se doit de choisir parmi les offres proposées par l’agence de voyages, sous réserve de disponibilité à la date sélectionnée. Si le voyage choisi par le gagnant est supérieur à la somme indiquée ci-dessous, le gagnant se doit payer la différence. Le transport, ainsi que les activités et extras sur place sont à la charge du gagnant.
  • 1 week-end pour deux personnes sur le secteur Cévennes d’une valeur de 600€ sera gagné le mardi.
  • 1 week-end pour deux personnes sur le secteur Lozère d’une valeur de 600€ sera gagné le mercredi.
  • 1 week-end pour deux personnes sur le secteur Sud-Aveyron d’une valeur de 600€ sera gagné le jeudi.
  • 1 week-end pour deux personnes sur le secteur Cévennes d’une valeur de 600€ sera gagné le vendredi.

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demande de compensation.

La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant. La valeur réelle du lot sera variable selon la période de réservation du gain, convenu entre la société organisatrice et les gagnants. La société organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Voir conditions générales de ventes de l’agence de voyage. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

ARTICLE 6 – Arrêt ou interruption du jeu

L’organisateur peut à tout moment arrêter, prolonger ou reporter le jeu.

La société organisatrice pourra annuler ou interrompre tout ou partie du jeu s’il apparaît ou si une présomption grave existe que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit (mise en place d’un système de réponse automatisé, rythme de gain inhabituel…), notamment de manière informatique ou téléphonique dans le cadre de la participation au jeu, et notamment en cas de communication d’informations erronées. Il en est de même si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique ou téléphonique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la société organisatrice. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation.

Aucun recours ne pourra être engagé contre la société organisatrice en cas d’arrêt ou d’interruption du jeu. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs des perturbations.

Article 7- Autres dispositions

La participation au jeu implique l’acceptation pure et sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

Le règlement pourra être consulté en allant sur le lien suivant : ensante.fr/reglement-concours-congres-2024

Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être adressée par écrit à l’organisateur (le cachet de la Poste faisant foi). Toute réclamation relative aux modalités du jeu, aux résultats, aux dotations ou à leur envoi parvenant plus d’un mois après la fin du jeu ne peut être prise en compte.

L’organisateur peut à tout moment préciser, compléter ou modifier le présent règlement. Toute éventuelle modification du présent règlement est rendue publique de façon appropriée. Les compléments au présent règlement et les modifications de celui-ci peuvent le cas échéant être publiés au cours du jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des pertes de données notamment lors de la transmission de données et d’autres défauts techniques. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses logiciels et terminaux contre les virus et autres attaques techniques. L’ensemble des sites de la société organisatrice est protégé par des mesures techniques importantes contre des attaques techniques ainsi que l’intrusion et la diffusion de virus par des tiers. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout incident pouvant survenir pendant la jouissance du lot. Elle ne sera pas responsable de l’impossibilité pour un gagnant d’utiliser son lot.

ARTICLE 8 – Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de sa participation au présent jeu, et de manière générale, lors de sa communication avec la société organisatrice, le participant est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant.

Ces données à caractère personnel et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants feront l’objet d’un traitement informatique par la société organisatrice.

Les données à caractère personnel sont utilisées par la société organisatrice pour permettre le bon déroulement du jeu. Les données des gagnants pourront être publiées sur le site de la société organisatrice en abrégeant le nom du gagnant. Il est en outre nécessaire de transmettre les données des gagnants aux partenaires organisant ou transmettant les dotations (tels que l’agence de voyages, les services postaux ou d’envoi de colis). Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles sur les formulaires. Le caractère obligatoire des données résulte de la nécessité de pouvoir contacter les participants gagnants et de leur transmettre la dotation. La collecte de ces données est nécessaire pour participer au jeu et pour l’attribution de la dotation. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu et l’attribution de la dotation sont réputées renoncer à leur participation et à la dotation le cas échéant.

Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des entreprises non liées à la société organisatrice au-delà des dispositions du présent contrat.

ARTICLE 9 – Fondement juridique, données collectées, durée de conservation, droits du participant

Le traitement des données des participants à caractère personnel est fondé sur l’article 6 alinéas 1 a), b) et f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le responsable de la collecte et du traitement des données est la société organisatrice.

Les données collectées sont :

  • Les données d’identité (nom, prénom, civilité, date de naissance),
  • Les données de contact (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone),
  • Les données d’activité professionnelle (métier).

La durée de conservation des données personnelles traitées est :

  • Pour les données de participation aux jeux : 3 ans à compter de la date du tirage au sort
  • Pour les données de prise de contact (si prise de contact) : 3 ans
  • Pour les données d’abonnement à une liste de diffusion : 3 ans
  • Pour les données utilisées à des fins publicitaires : jusqu’à la révocation du consentement
  • Pour les données nécessaires à l’exécution d’un contrat :
    • pendant 5 ans à titre de preuve du contrat civil.
    • pendant 10 ans au titre des obligations comptables.

Ces données ne seront conservées par la société organisatrice que pour la durée nécessaire aux finalités exposées ci-dessus.

Le participant a le droit de consulter à tout moment les données personnelles le concernant, de les faire rectifier ou effacer et de les révoquer. Le participant a en outre le droit de limiter le traitement et le droit de portabilité des données ainsi que le droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée, y compris un profilage. Le participant a en outre le droit de révoquer à tout moment son consentement donné au traitement de ses données personnelles. Le participant a le droit de formuler des directives relatives au sort à réserver à ses données après son décès. Pour exercer ce droit, il convient de contacter la société organisatrice sous forme écrite. Si l’adhérent n’est pas satisfait de ces échanges, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété́ exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété́ intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seules foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toutes natures réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Article 12 – Autres dispositions

La participation au jeu implique l’acceptation pure et sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

Le règlement du jeu a été déposé à la SAS EXADEX (Lançon-Schuyten-Georget-Mathieu), titulaire d’un office de commissaire de justice à MONTPELLIER, y demeurant 161 rue Yves Montand, Parc 2000. Le règlement pourra être consulté en scannant le QR code présent sur l’affiche accrochée dans la boutique. Il peut aussi être envoyé gratuitement à l’adresse du participant sur simple demande écrite.

Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être adressée par écrit à la société organisatrice (le cachet de la Poste faisant foi). Toute réclamation relative aux modalités du jeu, aux résultats, aux dotations ou à leur envoi parvenant plus d’un mois après la fin du jeu ne peut être prise en compte.

La voie judiciaire est exclue.

La société organisatrice peut à tout moment préciser, compléter ou modifier le présent règlement sans qu’une information spécifique ne soit nécessaire. Toute éventuelle modification du présent règlement est rendue publique de façon appropriée. Les compléments au présent règlement et les modifications de celui-ci peuvent le cas échéant être publiés au cours du jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.

Version de : Mai 2024.