L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Article L.4121-1 du Code du Travail.

Les obligations règlementaires de l’employeur

  • Evaluer les risques professionnels encourus par les salariés sur leur poste de travail en réalisant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
    Nos services peuvent vous accompagner dans la rédaction de ce document.
  • S’assurer du suivi individuel de l’état de santé des salariés en fonction des risques auxquels ils sont exposés.

Il appartient à l’employeur de rappeler à ses salariés le caractère obligatoire des examens médicaux et de veiller à ce que les rendez-vous proposés soient honorés par les salariés.

  • Mettre en œuvre les actions de prévention et de protection adaptées, Informer et former les salariés sur leurs risques professionnels.
  • Respecter les dispositions légales et réglementaires pour lesquelles il y a obligation de sécurité, de moyens et de résultat.

Les obligations de suivi médical

Déclarer ses effectifs

Chaque année, l’entreprise est sollicitée pour la mise à jour de son effectif.

À cette occasion, il vous est demandé de vérifier l’exactitude de votre effectif, le poste de travail occupé, la date de naissance et d’embauche de chaque salarié, ainsi le type de surveillance médicale nécessité par le poste pourra être établi précisément.

En vue de l’embauche d’un salarié, vous pouvez également contacter votre Service Santé Travail pour donner les informations nécessaires et organiser la visite initiale adaptée.

  • Suivi Individuel (SI) pour les salariés sans risque particulier.
  • Suivi Individuel Adapté (SIA) pour certains salariés comme par exemple les travailleurs de nuit, les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs handicapés, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité ou les femmes enceintes.
  • Suivi Individuel Renforcé (SIR) pour les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, définis dans l’article R4624-23 du Code du Travail

Programmer les visites de reprise

Il incombe à l’employeur d’adresser au Service de Santé au Travail les demandes de visites de reprise à programmer en indiquant le type d’arrêt (maladie, congé maternité, accident du travail, accident hors travail, maladie professionnelle…).

Le salarié devra se présenter en visite de reprise avec l’ensemble des éléments médicaux liés à l’arrêt (compte rendu de consultation, résultats d’analyses, bilan post opératoire…).

Informer le service de santé travail des modifications au sein de l’entreprise

L’employeur doit consulter et/ou informer le médecin du travail pour :

  • Toute nouvelle technique de production,
  • Tous projets de constructions ou d’aménagements nouveaux,
  • Toutes modifications apportées aux équipements,
  • Préciser la nature et la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d’emploi.

Les obligations de l’employeur envers son personnel

L’employeur s’attache à tout mettre en œuvre afin de prévenir tout danger pour la santé des salariés du fait de leur travail.

 L’employeur devra :

  • Éviter les risques,
  • Les évaluer s’ils ne peuvent pas être évités,
  • Les combattre à la source,
  • Adapter les postes de travail afin de réduire leurs effets sur la santé,
  • Tenir compte de l’évolution de la technique,
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins,
  • Planifier et organiser la prévention,
  • Prioriser les mesures de protection collective sur la protection individuelle,
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs,
  • Former et informer les salariés sur les risques auxquels ils sont soumis dès l’embauche.